Les dons admissibles
Qu’est-ce qu’un don admissible ?
Pour avoir droit à un crédit d’impôt qui sera calculé sur le montant ou la valeur de votre don, ce dernier doit avoir été effectué auprès d’un donataire reconnu.
Vous pouvez donner une somme d’argent, mais aussi un bien ou un cadeau.
Il faut savoir que le crédit d’impôt fédéral pour dons peut représenter jusqu’à 33 % du montant de votre don.
Selon la province dans laquelle vous résidez, 24 % supplémentaires peuvent être admissibles à ce crédit d’impôt non remboursable.
Attention, si vous recevez en guise de remerciement quelque chose, la valeur de cette chose doit être déduite de la valeur du don lorsque vous complétez votre déclaration de revenus.
L’Agence du Revenu du Canada a établi une liste des donataires reconnus.
Les donataires reconnus
Un donataire reconnu peut être :
- Sa Majesté, du chef du Canada, d’une province ou d’un territoire,
- un organisme de bienfaisance étranger, mais à qui Sa Majesté du chef du Canada a fait un don,
- un organisme de bienfaisance enregistré. Ces organismes sont listés par l’ARC.
- Une OJE, c’est-à-dire une organisation journalistique,
- un organisme œuvrant dans les arts,
- une association de sport amateur du Canada,
- un refuge pour animaux ou la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux,
- une société d’habitations à loyers modérées pour les aînés,
- une municipalité canadienne,
- toute société municipale ou publique qui occupe une fonction vis-à-vis du gouvernement canadien,
- tout organisme dépendant des Nations Unies,
- une université hors Canada accueillant des étudiants canadiens,
Tous ces organismes, sociétés ou associations sont enregistrés par l’Agence du Revenu du Canada comme étant des donataires reconnus.
Ils font partie d’une liste accessible via le site de l’ARC, la Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus.
À savoir, les Nations Unies ainsi que tous ses organismes en dépendant, mais également Sa Majesté du Chef du Canada, d’une province ou d’un territoire ne sont pas inscrits sur cette liste du fait de leur reconnaissance immédiate et automatique.
L’ARC a édité une brochure consultable en ligne pour permettre aux Canadiens de s’informer sur les dons, il s’agit de la brochure P113, les dons et l’impôt.
Un crédit d’impôt non remboursable et transmissible
Un crédit non remboursable pour les donateurs
Le crédit d’impôt que vous demandez pour un don n’est pas remboursable, il ne vous donne pas droit à un remboursement d’impôt.
Le montant de vos dons peut être reporté pour diminuer votre montant d’impôt à payer quand vous le souhaitez dans la limite de cinq ans.
Le montant des dons pour lequel vous pouvez demander un crédit ne doit pas dépasser 75 % de votre revenu après impôt, sauf dans le cas où vous avez fait un vœu de pauvreté perpétuelle.
Dans ce cas uniquement, vous pouvez donner la somme qui correspond à tous vos revenus perçus, et vous pouvez avoir droit à une déduction en ce sens, qui sera demandée à la ligne 25600 de votre déclaration de revenus.
Un crédit transmissible
Vous avez le droit de transférer votre crédit d’impôt pour vos dons à votre conjoint.
Si vous jugez que vous n’avez pas d’intérêt à utiliser ce crédit d’impôt, par exemple parce que votre revenu n’est pas très élevé, vous pouvez en faire bénéficier votre conjoint.
La totalité du montant de vos dons peut être transférée à votre époux ou conjoint, le but étant que le foyer paie moins d’impôt.
Donner est un acte généreux, qui vous donne droit à une aide fiscale, le crédit d’impôt pour don.
Non remboursable et transmissible à votre conjoint, ce crédit d’impôt aide les ménages à payer moins d’impôt.
Toutes vos preuves de dons doivent être gardées, l’Agence de Revenu du Canada peut en effet effectuer des vérifications. Vos reçus fiscaux qui vous ont été remis par les organismes donataires reconnus par l’ARC peuvent également vous être demandés.