Le feuillet T4 est le formulaire qui permet à un travailleur canadien de déclarer les revenus qu’il a gagné, mais également diverses prestations et rentes.
Comment obtenir un formulaire T4
Le formulaire T4 (état de la rémunération payée) est le récapitulatif des sommes versées par un employeur à un employé tout au long de l’année civile.
Votre employeur a plusieurs moyens pour vous transmettre ce formulaire avant le mois de février :
- en personne,
- par courrier,
- par internet.
Vous pouvez également y avoir accès via le portail électronique de votre entreprise en rentrant vos identifiants.
Il est par ailleurs possible de compléter ce feuillet directement en ligne sur le site de l’ARC via le service « Mon Dossier », puis « Préremplir ma déclaration ».
Les différents feuillets T4
Outre le revenu gagné au cours de l’année civile, les différentes versions du formulaire T4 permettent de déclarer d’autres revenus. Il en existe six autres que nous allons décrire maintenant.
Le feuillet T4A
Le feuillet T4A est l’état du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources.
Vous pouvez y indiquer votre prestation de retraite, vos pensions, mais également toute une liste d’autres prestations telles que les prestations dues aux vétérans, les paiements forfaitaires, les bourses d’études ou subventions de recherche, ou encore des avantages liés à un prêt ou diverses primes.
Le feuillet T4A (OAS)
Le feuillet T4A (OAS) est le relevé de la sécurité de la vieillesse.
On y trouve les versements de pension imposable qui sont inscrits à la ligne 11300 de votre déclaration de revenu.
Vous devez par ailleurs y déclarer tout montant au titre de l’impôt sur le revenu retenu, y compris pour le Québec.
Pour ce dernier impôt, soyez vigilant sur les dates : toute personne qui n’était pas résidente du Québec au 31 décembre doit déclarer le montant à la ligne 43700 de sa déclaration fédérale.
Le feuillet T4A (P)
Le feuillet T4A (P) est l’état des prestations du régime de pensions du Canada.
Vous pouvez obtenir votre feuillet T4A (P) plus rapidement grâce au service de déclaration des renseignements fiscaux en direct.
Vous pouvez déclarer ici diverses prestations de retraite, de survivant, d’invalidité, pour enfant, de décès, de retraite et après-retraite ou toute prestation imposable du RPC ainsi que l’impôt sur le revenu retenu.
Si vous êtes un Indien inscrit ou que vous avez le droit d’être inscrit en vertu de la loi sur les Indiens, les revenus gagnés dans une réserve peuvent être exonérés d’impôts.
Le feuillet T4E
Le feuillet T4E est l’état des prestations d’assurance-emploi et autres prestations.
Ce formulaire sert à déclarer divers montants :
le montant de votre fonds de revenu de solidarité,
vos prestations versées par le régime provincial d’assurance parentale, de maternité,
le montant annulé de l’impôt sur le revenu retenu.
C’est également sur ce feuillet que sont déclarés les impôts des non-résidents et l’aide relative aux frais de scolarité imposables ou non, ainsi que d’autres prestations que vous aurez touchées telles que, par exemple, vos prestations d’emploi et diverses mesures de soutien.
Le feuillet T4RIF
Le formulaire T4RIF est l’état du revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite – renseignements sur le feuillet pour particuliers.
Sur ce feuillet, vous devez indiquer :
le montant libéré d’impôt si décès,
un achat de rente viagère différée à un âge avancé,
tout transfert d’argent après un divorce ou une séparation,
le montant du FERR transféré au conjoint,
le montant de l’impôt sur le revenu retenu,
tout autre montant imposable que vous avez reçu dans l’année.
Le feuillet T4RSP
L’état du revenu provenant d’un REER, feuillet T4RSP, permet de déclarer soit le revenu net du REER, soit le montant brut, c’est-à-dire avant ou après les retenues d’impôt et les autres déductions.
Remplir le feuillet T4RSP est complexe, c’est pourquoi l’ARC met à la disposition des contribuables, un guide « T4049, Guide T4RSP et T4RIF ».
Le ´formulaireT4, tat de la rémunération payée, et ses différents supports, vous permettent de déclarer tous vos revenus, prestations et rentes diverses. Vous devez y déclarer le revenu toucher au cours de l’année ainsi que divers autres montants retenus à la source.
Votre employeur doit vous transmettre le feuillet T4 en ligne, en personne ou par courrier.
Attention, si vous avez travaillé dans plusieurs provinces, vous recevrez un feuillet T4 pour chacune de ces provinces.