La cryptomonnaie, un bien numérique réglementé fiscalement
La cryptomonnaie est un concept récent.
Les Canadiens peuvent aujourd’hui posséder des bitcoins ou toute autre devise virtuelle, indépendamment des dollars qu’ils possèdent à la banque.
Les cryptomonnaies sont des actifs cryptographiques appelés aussi altcoins, et sont utilisées au même titre que les dollars pour des activités d’échanges de biens et de services entre personnes entièrement d’accord quant à cette utilisation.
Mais attention, la cryptomonnaie est soumise à l’impôt sur le revenu quand elle permet de générer des revenus.
Tous les gains qui proviennent d’une opération faite avec de la cryptomonnaie sont donc imposables.
Les revenus provenant de la disposition de cryptomonnaie
Qu’est-ce qu’une disposition ?
Une disposition est le fait de donner, de vendre ou de transférer quelque chose.
Les revenus de cette disposition sont imposables, à l’inverse de la possession pure et simple de cryptomonnaie qui elle ne l’est pas.
Attention cependant, si vous effectuez certaines opérations avec votre cryptomonnaie, elles peuvent être imposables.
Il s’agit notamment :
- de la vente ou de la donation de cryptomonnaie,
- de l’utilisation de votre monnaie virtuelle pour acheter des biens ou des services,
- de l’échange ou de la négociation de votre cryptomonnaie, par exemple pour en obtenir une autre,
- de la conversion de cette monnaie en dollars ou toute autre devise.
Une juste valeur marchande pour vos transactions en cryptomonnaie
Déterminer la valeur de vos opérations en cryptomonnaie doit être fait de façon réfléchie et raisonnable.
Pour fixer cette valeur lorsqu’elle n’est pas initialement définie, il faut se baser sur le prix en dollars le plus haut qu’aurait atteint l’opération.
Cette notion de juste valeur marchande est importante, car l’Agence du Revenu du Canada considère l’utilisation de la cryptomonnaie comme un troc entre deux personnes consentantes pour ne pas utiliser la monnaie légale.
Quoi qu’il en soit, gardez toujours une preuve de l’origine de revenus provenant de cryptomonnaie.
Tenir un registre de toutes vos opérations est la solution qui vous permettra de justifier vos revenus de cryptomonnaie auprès de l’ARC.
Une non-déclaration de revenus provenant de dispositions de cryptomonnaie est considérée comme une fraude fiscale.
Revenu d’entreprise ou gain en capital ?
Pour déclarer correctement vos revenus résultant de la disposition de votre cryptomonnaie, vous devez tout d’abord définir si ces revenus sont considérés comme un revenu d’entreprise ou comme un gain en capital.
Les revenus d’entreprise
Il s’agit de revenus d’entreprise si :
- Vous exercez une activité commerciale et vous en vivez,
- Votre profession inclut la préparation d’un plan d’affaires et l’achat d’immobilisations ou d’inventaires,
- Vous faites la promotion de services et produits,
- Vous avez la volonté de réaliser des bénéfices.
Ces activités doivent être répétitives pour être considérées comme sources de revenus d’entreprises. Toutefois, une seule action portant sur un montant important peut être considérée comme une activité d’entreprise.
Le gain en capital
On parle de gain en capital lorsque la vente d’une cryptomonnaie n’a pas lieu dans le cadre de l’activité de votre entreprise.
Autre condition, le montant du prix de vente est supérieur au prix d’achat initial.
Dans ces cas-là, on peut dire que la disposition de votre cryptomonnaie est un gain en capital.
Bonne nouvelle si vous déclarez un gain en capital dans votre déclaration de revenus : la moitié seulement de la somme déclarée sera imposable.
La TPS/TVH et la cryptomonnaie
Si vous êtes payés en cryptomonnaie pour un bien ou un service, vous êtes peut-être redevable de la TPS/TVH.
Le montant de cette taxe devra dans ce cas être calculé sur la juste valeur marchande du bien ou du service au moment où a lieu l’échange.
Les JNF, une sorte de cryptomonnaie
Les JNF sont les jetons non fongibles, c’est-à-dire des actifs numériques qui sont liés à une chanson, une vidéo, à une image.
Négocier ou échanger des JNF est possible et soumis à l’impôt sur le revenu au même titre que les bitcoins.
Les jetons non fongibles ne sont pas tous imposables de la même façon :
La vente de votre propre JNF
Vendre ou négocier son propre JNF est un revenu considéré comme un revenu d’entreprise, et le montant perçu est imposable en totalité.
La vente d’un JNF ancien
Si vous vendez un JNF acheté il y a quelque temps, alors le montant perçu est considéré comme un gain en capital, et ne sera imposable qu’à hauteur de 50 %.