L’ACE, allocation canadienne pour enfants
L’allocation canadienne pour enfants est un règlement non imposable versé tous les mois à certains responsables d’enfants de moins de 18 ans. Conditions d’admissibilité, demande, calcul du montant versé, découvrez-en plus sur l’ACE ci-après.
Le calcul du montant de votre prestation pour enfant
Vous avez peut-être droit à l’allocation canadienne pour enfants, à la condition d’être résident canadien et d’être responsable des soins et de l’éducation d’un enfant de moins de dix-huit ans.
Le calcul
Le montant de votre allocation canadienne pour enfants est calculé selon les critères suivants :
- le nombre d’enfants qui vivent sous votre toit,
- leur âge,
- votre revenu net familial rajusté (RNFR), inscrit à la ligne 23600 de votre T1, et celui de votre conjoint,
- l’admissibilité à la prestation pour enfant handicapé.
Dans le cas où votre RFNR ne dépasse pas 32 797 dollars, le montant maximal que vous pouvez percevoir pour un enfant de moins de six ans est de 583,08 dollars par mois, et de 491,91 dollars par mois pour un enfant dont l’âge est compris entre 6 et 17 ans.
Lorsque le revenu familial net rajusté dépasse la somme de 32 797 dollars, les versements diminuent de façon graduelle :
- RFNR compris entre 32 797 et 71 060 dollars : la réduction est de l’ordre de 7 % de la partie de votre revenu qui dépasse 32 797 dollars,
- RFNR supérieur à 71 060 dollars, la réduction est calculée ainsi : 2 678 dollars + 3,2 % de la partie de votre revenu supérieur à 71 060 dollars.
La période de versement
Les montants que vous touchez valent pour la période allant de juillet à juin de l’année suivante, et sont basés sur les revenus de l’année qui précède la déclaration.
Par exemple, les revenus pour une période de versement de juillet 2022 à juin 2023 sont basés sur votre RFNR de 2021.
Dans quels cas demander l’ACE
Si vous ou votre conjoint répondez aux conditions d’admissibilité vues ci-dessus et que vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes, vous pouvez demander l’allocation canadienne pour enfants.
- La naissance de votre enfant,
- votre enfant revient vivre avec vous ou commence à vivre avec vous après avoir vécu ailleurs,
- vous obtenez la garde d’un enfant,
- évolution de l’entente de garde partagée de votre enfant.
Comment demander votre allocation canadienne pour enfants
Voici comment procéder pour faire la demande d’allocation :
À l’hôpital
À la naissance de votre enfant, vous enregistrez cet évènement soit à l’hôpital, soit en ligne selon votre province ou territoire, en donnant votre numéro d’assurance sociale.
Le premier versement devrait être effectué dans les huit semaines suivant l’enregistrement.
Sur internet
Si vous n’avez pas enregistré la naissance immédiatement à l’hôpital, vous pouvez le faire en ligne dans la rubrique « Demander des prestations pour enfants » de Mon dossier sur le site de l’ARC.
Dans ce cas, là-encore, le premier versement devrait vous parvenir dans les huit semaines.
Par voie postale
Il est tout à fait possible de déclarer la naissance de votre enfant par la poste en remplissant et signant le formulaire RC66 et en l’envoyant à votre centre fiscal.
Le premier versement devrait alors avoir lieu dans les onze semaines suivant la réception du courrier.
Cas particuliers : quels documents fournir pour votre ACE ?
Des justificatifs supplémentaires peuvent vous être demandés dans les situations suivantes :
Le père est le responsable principal de l’enfant
Dans ce cas, le père responsable doit fournir une lettre signée de la mère précisant cette situation.
Cette lettre, accompagnée du formulaire RC 66, doit être envoyée à votre centre fiscal.
Dans le cas où les deux parents sont du même sexe, aucune lettre n’est à envoyer.
Une preuve de naissance vous est demandée
Si votre enfant a au moins un an et que vous n’avez rien reçu, ou si votre enfant est né à l’extérieur du Canada, vous devez transmettre une preuve de naissance valide. Il peut s’agir par exemple d’un extrait de naissance, ou d’une carte de statut d’Indien, d’un passeport, d’une copie du formulaire d’enregistrement de naissance certifié, ou encore d’un acte de naissance signé du médecin, de l’infirmière ou de la sage-femme ayant assisté à l’accouchement.
Votre enfant vit avec vous depuis plus de onze mois
Lorsque vous demandez l’allocation pour un enfant qui a entamé sa vie avec vous, il y a plus de onze mois, vous devez transmettre la preuve de votre statut de citoyenneté, la preuve que vous êtes bien résident canadien, la preuve de naissance de votre enfant, ainsi que la preuve que vous êtes bien le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant.
Vous êtes nouveau résident au Canada
Si vous ou votre conjoint êtes de nouveaux arrivants ou résidents de retour au Canada, vous devez remplir et signer l’annexe RC66SCH et la transmettre avec le formulaire RC66 à votre centre fiscal.
Dans le cas où votre conjoint ne réside pas au Canada pendant une période de l’année, vous devez également remplir le formulaire CTB9.
Vous quittez une situation d’abus ou de violence
Si vous mettez votre famille à l’abri d’un danger, vous pouvez vous rapprocher directement de l’ARC qui vous permettra de continuer à percevoir vos versements.