Vous vendez des services ou des produits sur internet ? Dans ce cas, vous générez des revenus, et ces rentrées d’argent sont taxables.
La structure de votre commerce en ligne
À partir du moment où vous générez des revenus grâce à votre commerce virtuel, vous êtes imposable, à l’image d’une entreprise traditionnelle.
Vous devez déclarer chaque page web et site web qui vous permettent de gagner de l’argent.
Toutefois, selon la structure choisie pour votre entreprise, la fiscalité n’est pas la même.
Dans tous les cas, votre entreprise doit être enregistrée, selon les trois configurations suivantes :
Propriétaire unique
Si vous êtes déclaré comme propriétaire unique, vous gérez votre entreprise en votre nom propre, et elle n’est pas considérée comme une société.
Vous avez toutefois le statut de travailleur indépendant, et vous devez remplir la section dédiée aux activités d’entreprise du formulaire T2125 pour toute entreprise ou profession libérale, du formulaire T2121 pour les revenus de pêche ou du formulaire T2042 s’il s’agit de revenus agricoles.
Société de personnes
Les sociétés de personnes sont gérées par au moins deux personnes, mais il s’agit bien d’un statut de travailleur autonome.
Dans ce cas, vous n’aurez pas à déclarer vos revenus sur une déclaration de sociétés, mais dans votre déclaration personnelle.
Constitution en société
Votre société est immatriculée comme une entité juridique à part.
Dans ce cas, vous devez déclarer les revenus sur l’annexe 88, Activités des entreprises sur internet et sur votre déclaration de revenus des sociétés T2.
Faire le choix de votre type de structure dépend de vos objectifs et de votre développement. Soyez vigilant et demandez conseil à un professionnel en amont. En effet, votre responsabilité n’est pas engagée de la même manière selon le type d’entreprise choisi.
Dans tous les cas, à partir du moment où vous générez des revenus en ligne, peu importe que vos clients soient canadiens ou au bout du monde, ces gains sont taxables.
À savoir toutefois : vos clients qui ne sont pas canadiens ne sont pas redevables de la TPS/TVH.
Dans quel cas facturer la taxe de vente
La taxe de vente, TPS, est une taxe sur les produits et services de 5 % appliquée à la majorité des articles et services taxables, et ce, sur tout le territoire canadien.
Dans le cas où un accord est conclu au sein d’une province, la TPS est remplacée par la TVH, la taxe de vente harmonisée.
Un seuil fixé à 30.000 dollars
La taxe de vente devra être payée par vos clients canadiens si vos revenus d’entreprise dépassent la somme de 30.000 dollars par an.
Le taux qui s’applique est celui de la province où réside votre acheteur.
En effet, chaque province dispose d’un taux de taxe de vente qui lui est propre, qui peut varier entre 5 % et 15 % maximum.
L’ouverture volontaire d’un compte de TPS/TVH
Dans le cas où vous n’êtes pas certain de dépasser ce seuil de 30.000 dollars, mais que vous avez un doute, vous pouvez anticiper en vous inscrivant à la TPS/TVH.
Cette démarche vous permettra de gérer vos entrées d’argent de manière précise et de pouvoir fournir tout justificatif à l’ARC.
La déclaration de votre commerce en ligne
Si votre commerce virtuel est votre unique revenu
Vous n’avez qu’un seul emploi, votre commerce en ligne ?
Dans ce cas, comme tous les travailleurs autonomes, vous paierez un impôt sur le revenu.
Vous devez déclarer vos revenus gagnés en ligne à l’annexe 88, Activités des entreprises sur internet et sur votre déclaration de revenus des sociétés T2.
Si vous avez d’autres revenus
Vous percevez d’autres revenus que ceux générés par votre entreprise sur internet ?
Il vous faut déclarer le revenu brut de votre commerce en ligne, en pourcentage du montant total de vos revenus bruts.
S’il vous est difficile de donner un pourcentage précis, vous devez l’estimer de la manière la plus fiable possible.
Les dépenses déductibles pour votre commerce sur internet
Vous pouvez déduire plusieurs dépenses relatives à votre commerce en ligne.
Pour cela, n’oubliez pas de garder une preuve de chaque dépense engagée.
Les déductions d’impôt courantes
Vous pouvez déduire toutes les dépenses que vous avez faites pour votre commerce en ligne, de la même manière que pour un commerce physique.
La déduction pour amortissement
Les plus grosses dépenses, telles que le mobilier ou le matériel informatique, peuvent être déduites au titre d’une déduction pour amortissement.
Les déductions pour amortissement se font au fil des années, en fonction de la dégradation du matériel.
Par exemple, le mobilier peut être déduit à hauteur de 20 % chaque année, alors que l’outillage l’est à hauteur de 30 %.