Le REER est le régime enregistré d’épargne-retraite.
Grâce au REER et aux sommes que vous y investissez, vous pouvez alléger votre fiscalité.
Le REER vous permet en effet d’accumuler de l’épargne en vue de votre retraite tout en ne payant pas d’impôt sur ces sommes, du moins tant que les fonds n’ont pas été retirés.
Droits de cotisation et cotisations déductibles, quelles différences ?
Les droits de cotisation
Vos droits de cotisation sont les sommes que vous pouvez verser sur votre REER ou sur celui de votre conjoint.
Ils sont calculés à partir de vos revenus qui déterminent un plafond maximal.
Les droits de cotisation inutilisés sont reportés sur les années suivantes.
Les cotisations déduites
Il s’agit du montant des cotisations à déduire de votre déclaration de revenus et de prestations.
Les cotisations au titre de votre REER sont notées à la ligne 20800 qui permet d’appliquer des déductions et déterminer quel sera le montant de votre revenu après paiement de l’impôt.
Le REER du conjoint
Vous pouvez cotiser au REER de votre conjoint, mais le montant des cotisations que vous y versez dépend de vos propres droits de cotisation et non des droits de votre conjoint.
Pour cotiser au REER de votre conjoint, vous devez toutefois remplir deux conditions :
• vous devez avoir au maximum 71 ans,
• votre conjoint doit avoir également au maximum 71 ans. Vous pouvez donc cotiser au REER de votre conjoint jusqu’à ses 71 ans, tant que vous en avez le droit par rapport à vos droits de cotisation.
Le REER et le RAP
Zoom sur le RAP
Le RAP, régime d’accession à la propriété, est un programme fiscal qui permet de retirer des sommes d’un REER pour acheter ou construire une habitation admissible.
Cette habitation admissible peut être pour vous ou pour une personne handicapée qui dépend de vous.
Le plafond retenu est de 35.000 dollars.
Pour retirer des fonds de votre REER dans le cadre de votre RAP, vous devrez remplir un formulaire, le T1036.
Les conditions pour être admissible au RAP
Pour être admissible au RAP, certaines conditions doivent être remplies.
Il est nécessaire :
• D’être résident canadien,
• D’acheter une première habitation,
• D’être en possession d’une entente écrite pour acheter ou construire cette première habitation pour vous-même ou pour une personne handicapée qui est rattachée à vous,
• La maison devra être habitée dans l’année suivant son achat ou sa construction.
Le REER et le REEP
Le REEP, régime d’encouragement à l’éducation permanente, a un fonctionnement semblable à celui du RAP, à l’exception de trois éléments :
• vous disposez de cinq ans pour commencer le remboursement du retrait,
• vous disposez de dix ans pour le remboursement total du retrait,
• le montant maximal que vous pouvez retirer est de 20.000 dollars au total, avec un maximum de 10.000 dollars par an.
Attention toutefois, vous ne pouvez pas rembourser le RAP ni le REEP d’une autre personne grâce à votre REER ou à celui de votre conjoint.
Attention également si votre conjoint détient un REER et un RAP : vous ne pouvez pas transférer vos cotisations sur son REER ou à son RAP.
Après le REER
L’arrêt des cotisations
Après le 31 décembre de l’année de votre 71ᵉ anniversaire, vous devez arrêter de cotiser à votre REER ou à celui de votre conjoint.
À ce moment-là, il vous faudra décider ce que vous voulez faire de la somme portée sur votre REER.
Vous avez deux possibilités :
• le convertir en paiements périodiques, c’est-à-dire en rentes.
Ces rentes doivent être mentionnées sur le feuillet T4RSP à la case 16.
• le transférer en FERR, fonds de retraite d’épargne-retraite, dont le total vous sera payé sous forme de somme forfaitaire. Ce montant total sera déclaré à la case 30 du même feuillet T4RSP.
Vous avez 71 ans, mais votre conjoint ne les a pas encore fêtés ?
Dans ce cas, vous pouvez continuer à cotiser à son REER malgré vos 71 ans.
Le paiement de l’impôt sur le REER
Dès votre 71ᵉ anniversaire, votre REER commence à vous verser des rentes.
En contrepartie, vous payez un impôt sur ces rentes, dont le montant est défini selon votre tranche d’imposition.
En cas de retrait d’argent depuis votre REER avant votre 71ᵉ anniversaire, vous devez inscrire cet acte sur votre feuillet T4RSP, à la case 22.
Vous serez alors imposable sur cette somme en fonction de votre tranche d’imposition du moment, et serez en outre redevable d’une pénalité sur les retraits précoces, en remplissant la case 28.