Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un prêt qui permet aux personnes qui possèdent un REER d’acquérir ou construire leur première habitation admissible, et ce, en retirant des fonds temporairement de leur REER sans être imposé sur ce retrait.
Dans cet article, nous verrons qui peut bénéficier du RAP et comment fonctionne ce prêt.
Nous verrons également quels sont les logements pour lesquels vous pouvez souscrire un RAP.
Quelles sont les conditions pour souscrire un RAP ?
Certaines conditions sont incontournables pour bénéficier du régime d’accession à la propriété.
Pour pouvoir emprunter jusqu’à 35.000 dollars de votre régime enregistré d’épargne-retraite, vous devez justifier des points suivants :
- Être résident canadien,
- Acheter votre premier logement,
- Ce logement doit être situé au Canada,
- Ce logement sera votre résidence principale dans le délai d’une année après l’achat ou la construction. Aucune limite de temps ne vous est imposée quant à la durée de son occupation. Il en va de même lorsque vous aidez une personne handicapée dans cette démarche. Elle doit s’engager à occuper le logement en tant que résidence principale dans l’année qui suit son achat ou sa construction.
- Avoir signé une entente pour l’achat ou la construction d’un logement admissible, que ce soit pour vous ou pour une personne handicapée. Dans ce dernier cas, la personne handicapée elle-même doit signer l’entente écrite en son nom.
- S’engager à effectuer tous les retraits de votre REER dans la même année d’imposition.
Tous ces critères doivent être remplis pour que vos retraits du REER soient jugés admissibles.
Gardez toutes vos preuves, car l’Agence du Revenu du Canada peut revenir vers vous, même après que vous avez effectué votre démarche.
Comment fonctionne le RAP ?
Grâce au RAP, ou régime d’accession à la propriété, vous pouvez retirer la somme maximum de 35.000 dollars de votre régime enregistré d’épargne-retraite, ou REER, pour acheter ou construire votre première maison.
Un emprunt sur le REER
Le RAP a été mis en place pour aider les ménages financièrement à acheter leur première maison, à la condition qu’elles aient un REER.
Toute personne qui bénéficie de ce prêt n’est pas imposée sur les retraits de son REER en tant que revenu.
Cette somme prise sur le REER permet de moins emprunter à la banque pour financer son achat ou sa construction de maison, ce qui permet d’économiser des intérêts.
Attention à ne pas confondre le RAP avec le montant pour l’achat d’une habitation, qui est un prêt non remboursable de 5.000 dollars dont les primo-acquéreurs et les personnes handicapées peuvent bénéficier.
Quel montant pour le RAP ?
Grâce au RAP, vous pouvez emprunter la somme maximale de 35.000 dollars de votre régime enregistré d’épargne-retraite ou REER, et votre conjoint peut emprunter la même somme.
Vous pouvez donc emprunter 70.000 dollars de votre REER en tant que couple.
Le remboursement du RAP
Le montant emprunté de votre REER au titre de votre RAP doit être remboursé sur une durée maximale de quinze ans.
Un calendrier de remboursement est mis en place, et le premier des quinze versements doit avoir lieu la deuxième année après le retrait.
À titre d’exemple : une personne qui effectue un retrait dans le cadre du RAP au cours de l’année 2022, effectuera son premier remboursement en 2024 sur une période dont l’échéance de remboursement au plus tard en 2038, soit 15 ans après le premier remboursement.
Soyez vigilant sur les échéances. Tout retard ou manquement de remboursement peut entraîner une perte fiscale, sachant que l’ARC traitera la partie du REER non remboursée comme revenu qui s’ajoute aux autres revenus et par conséquent sera imposable, d’où plus d’impôts à payer pour le contribuable.
Le formulaire T 1036
Pour emprunter le RAP de votre REER, vous devez remplir le formulaire T 1036.
Les fonds seront transférés tout simplement sur votre compte en banque, et vous pourrez à ce moment-là faire votre retrait en un seul montant ou plusieurs.
À savoir, vous pouvez retirer des sommes d’autant de REER que vous voulez si vous êtes propriétaire de plusieurs REER.
Pour quels logements pouvez-vous bénéficier d’un régime d’accession à la propriété ?
Vous répondez à tous les critères exigés pour obtenir un RAP ? Voyons maintenant quelles habitations peuvent être admissibles à ce prêt très avantageux :
- Les maisons unifamiliales,
- Les maisons en rangées,
- Les maisons jumelées,
- Les logements en copropriétés qui sont également appelés les condominiums,
- Et enfin les unités d’appartements.
Le RAP, régime d’accession à la propriété, est un dispositif qui permet à l’acquéreur d’une maison ou à quelqu’un qui souhaite construire sa maison de retirer une somme plafonnée à 35.000 dollars de son REER, le régime enregistré d’épargne-retraite.
La démarche peut également être faite pour une personne handicapée liée au demandeur.
Simple démarche par le biais du formulaire T 1036, la demande pour bénéficier d’un RAP est accessible sous certaines conditions, dont celles d’être résident canadien et d’acheter ou construire un logement situé au Canada.